Peut-on résilier son contrat d’assurance auto avant l’échéance ?

Publié le : 20 décembre 20214 mins de lecture

En général, un contrat d’assurance auto est reconduit d’une manière automatique à chaque échéance déterminée au préalable. Toutefois, il est possible de rompre cet accord entre l’assureur et l’assuré. La question se pose, à cet effet, si un contrat peut être résilié avant l’échéance prévue entre les deux entités concernées ou non.

Est-il possible de résilier votre contrat d’assurance auto avant échéance?

La loi Hamon, appliquée depuis 2015 en matière d’assurance auto permet aux assurés de rompre un contrat d’assurance avec leurs assureurs avant la date d’échéance annuelle. Le délai de préavis d’un bimestre ou d’un trimestre avant l’échéance n’est pas essentiellement à respecter. Aussi, il n’est pas nécessaire que la résiliation soit justifiée. Ainsi, l’assuré n’a pas à préciser des motifs spécifiques pour la rupture de l’accord avec son assureur. Il est à savoir qu’aucun frais ni pénalités ne sera à payer. De ce fait, il est possible de résilier assurance auto à tout moment.

Quelles sont les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance auto avant échéance ?

Avant de faire quoi que ce soit, il faudrait que le propriétaire du véhicule trouve une autre compagnie d’assurance pour son véhicule s’il souhaite que celui-ci puisse continuer à circuler légalement.  Ensuite, il sera nécessaire d’envoyer une demande de souscription au nouvel assureur et une lettre affirmant son souhait de résilier assurance à son assureur actuel.

Aucune forme spécifique n’est imposée pour ces documents. En effet, il s’agit juste d’une notification permettant d’informer les deux entités de sa décision. Les procédures de résiliation du contrat sont par la suite prises en charge par ce nouvel assureur. Ainsi, ce dernier s’assure que le souscripteur soit toujours couvert durant la transition des deux contrats.

Les raisons pour lesquelles changer la résiliation d’un contrat d’assurance auto avant échéance

La décision de résilier assurance auto peut être due à un changement de situation de l’assureur. Il s’agit généralement d’une raison professionnelle ou également financière qui génère un changement des garanties. En outre, le propriétaire du véhicule peut chercher une autre compagnie d’assurance si le contrat actuel ne convient pas à ses besoins. Il est aussi cas possible que l’assuré opte pour une rupture de l’accord avec son assureur suite à un refus de celui-ci de réduire la cotisation à payer alors que les risques à couvrir diminuent.

Ainsi, il est tout à fait possible de rompre un contrat d’assurance auto avant l’échéance annuelle sans avoir à préciser les raisons de la décision et sans avoir à subir des sanctions spécifiques.

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